Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le chiropraticien doit s’assurer du respect des règles de publicité par les personnes qui, à quelque titre que ce soit, collaborent avec lui dans l’exercice de sa profession.
D. 163-2013, a. 18.
© Gouvernement du Québec